Voici ce que prévoit notre convention collective concernant le conseil d’établissement à l’article 4-3.01 :
« Chaque année, en septembre, les membres du personnel de soutien affectés à l’école se réunissent en assemblée pour élire une ou un des leurs comme représentante ou représentant au conseil d’établissement. Celle-ci ou celui-ci peut être une personne salariée du service de garde.
Les membres du personnel de service de garde se réunissent avant ou après cette même rencontre en sous-groupe pour élire une ou un des leurs comme représentante ou représentant au conseil d’établissement. »
S’impliquer dans le conseil d’établissement est fait sur une base volontaire. Voici donc les dispositions que le Centre de services scolaire de la Capitale a mis en place concernant la compensation pour ces rencontres :
Le membre du personnel de soutien et/ou du service de garde désigné par ses pairs pour participer au Conseil d’établissement participe sans compensation à 5 réunions du conseil d’établissement.
- La participation à une 6e rencontre lui vaut une ½ journée de compensation.
- La participation à une 9e rencontre lui vaut une ½ journée additionnelle aux mêmes conditions.
- La participation à la 11e rencontre de même que toute autre rencontre subséquente lui vaut une ½ journée additionnelle par rencontre aux mêmes conditions.
Ce sont les mêmes dispositions pour le personnel enseignant et les professionnels.