Déclaration d’un accident/incident de travail
Formulaire électronique pour la déclaration d’un accident/incident de travail
Affiche-Formulaire-electronique_2024-2025_couleurViolence en milieu de travail
Dépassement de ratio :
Lors d’un dépassement de votre ration, nous vous invitons à remplir une déclaration d’un accident/incident de travail.
Mon ratio a dépassé les normes établies selon la convention collective et le règlement sur les services de garde en milieu scolaire. Tel que stipulé à la clause 7-1.15D : « [..] Le centre de services doit s’assurer que le nombre d’élèves par membre du personnel1 au sens du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (RLRQ, chapitre I-13.3, r. 11) soit respecté et il doit tenir compte de la présence d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage qui fréquentent le service. »