Membres du comité :

• personne

Mandat du comité :

Ce comité est créé pour négocier les arrangements locaux de la section locale et est dissous automatiquement à la signature de ces arrangements locaux.

Ses fonctions sont les suivantes :

• Consulter les membres sur les articles négociables afin de rédiger le cahier de demandes;
• Présenter le cahier de demandes à l’assemblée générale en vue de son adoption;
• Négocier les propositions adoptées;
• Présenter l’entente de principe aux membres en assemblée générale pour adoption.