Statuts et règlements du SCFP 1296
Voici les statuts et règlements du SCFP 1296 mis à jour le 2 avril 2025 en format PDF.
Statuts et règlements du CUPE/SCFP national
Vous retrouverez les statuts du CUPE/SCFP national à cette adresse : https://scfp.ca/statuts-du-scfp
Voici les statuts du CUPE/SCFP national adopté en 2023 en format PDF.
Statuts et règlements du SCFP-Québec
Vous retrouverez les statuts du SCFP-Québec à cette adresse : https://scfp.qc.ca/statuts/
Voici les statuts du SCFP-Québec national adopté en 2023 en format PDF.
Statuts et règlements du Conseil Provincial du Soutien Scolaire (CPSS)
Vous retrouverez les statuts du Conseil Provincial du Soutien Scolaire à cette adresse : https://www.cpss.qc.ca/wp/wp-content/uploads/2019/12/Statuts-révisés-avec-règles-de-fonctionnement-2019.pdf
Voici les statuts du CPSS adopté en 2019 en format PDF.
Guide de procédure des assemblées du SCFP
La section locale 1296 utilise le guide de procédure des assemblées du SCFP.
Voici le guide de procédure des assemblées du SCFP en format PDF.
Statuts et règlements de la FTQ
Vous retrouverez les statuts de la FTQ à cette adresse : https://ftq.qc.ca/wp-content/uploads/2022/06/Statuts-FTQ-Amendes-31e-Congres-2016.pdf