Membres du comité :

• Julie Duperré
• Éric Châteauvert
• Pierre Imbeault
• Louis-Philippe Tremblay

Mandat du comité :

• Revoir les règlements, au besoin, et présenter des recommandations au comité exécutif sur les projets de modification;
• Examiner tout projet de modification soumis par le comité exécutif ou les membres de la section locale pour en assurer la conformité à l’ensemble des règlements et aux statuts nationaux du SCFP;
• Veiller à ce que les règlements de la section locale soient rédigés en langage clair, sans toutefois en altérer l’intention ou le sens.